CGU

COHAPI : Esprit d’équipe et cohésion

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site accessible à l’adresse  [www.cohapi.com] (le « Site ») et leur utilisation par l’utilisateur (l’ « Utilisateur »).

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 Le Site est édité par la société COHAPI, société par actions simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et de Société de Paris sous le numéro 829 119 502 dont le siège social est situé 10, rue Chaligny 75012 Paris au capital social de 8.000 euros.

La Directrice de la publication est Nesrine Smati.

Le Site est hébergé par la société [A COMPLETER AVEC LES COORDONNEES DE L’HEBERGEUR].

  

Article 3 : Accès

 Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et en tout temps à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité. Il ne s’agit que d’une obligation de moyens.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site.

L’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre opération. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de l’accès au Site n’est due.

 

ARTICLE 4 : Obligations de lUtilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à faire une utilisation du Site qui est conforme aux présentes conditions.

Plus particulièrement, chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la législation en vigueur.

 

 ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logotypes, signes et tout autre élément du Site appartiennent au Site et ne sauraient être librement reproduits par un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site.

A cet égard, les Utilisateurs conviennent que le Site ne leur octroie qu’une licence d’utilisation strictement limitée à la consultation du Site.

L’Utilisateur est informé du fait qu’en cas de reproduction non autorisée de tout élément du Site, il est passible de poursuites et de sanctions sur le fondement de la contrefaçon.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 ARTICLE 7 : Responsabilité

 Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne saurait en garantir la fiabilité. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.